Aux États-Unis, une nouvelle tentative pour réduire le prix de l’insuline pour les non assurés

De nombreuses propositions de lois similaires ont déjà eu lieu depuis 2021, mais aucun de ces textes n’a réussi à aboutir. Cette proposition de loi, appelée INSULIN Act, est particulière, car elle représente l’aboutissement de plusieurs années de travail législatif visant à répondre à la crise du prix de l’insuline aux États-Unis. Malgré les efforts entrepris pour aider les personnes vivant avec un diabète, les études montrent que les lois précédentes restent insuffisantes et que certains patients continuent de rationner leur insuline en raison de son coût. Le rationnement de l’insuline désigne le fait, potentiellement mortel, de réduire volontairement les doses prescrites. Les patients expliquent que cette situation est souvent due au coût des traitements, l’insuline étant encore vendue à plusieurs centaines de dollars.

Même si beaucoup de patients assurés ne paient pas ce prix, les personnes sans assurance — ou celles qui n’ont pas encore atteint leur franchise (la somme à payer avant le remboursement par l’assurance) — doivent, elles, faire face à ces coûts élevés.

Cette proposition de loi comporte quatre volets principaux. Le premier prévoit la mise en place d’un plafond de reste à charge fixé à 35 dollars (soit environ 30 euros) ou à 25 % du prix négocié (le montant le plus bas étant retenu) pour un traitement de 30 jours, à partir de 2027. Concrètement, cela signifie que les patients assurés ne paieront jamais plus de 35 dollars pour leur insuline au moment de la délivrance en pharmacie. Plusieurs États américains ont déjà adopté des plafonds similaires, mais leur portée reste limitée, car ils ne peuvent encadrer les prix que pour certains types de contrats d’assurance. En instaurant un plafond national, cette loi vise à combler ces lacunes et à garantir que tous les régimes d’assurance soient concernés.

Le deuxième volet vise à renforcer la transparence autour des Pharmacy Benefit Managers (PBM). Ces intermédiaires jouent un rôle entre les assurances, les employeurs et les laboratoires pharmaceutiques. Ils négocient les médicaments auxquels les patients ont accès, ainsi que leur prix. Ce fonctionnement repose sur un système peu transparent de remises et de rabais accordés par les fabricants, dont les PBM conservent une partie. La proposition de loi prévoit que 100 % de ces remises et réductions sur l’insuline soient reversées aux employeurs. 

Le troisième volet traite des problèmes liés au système des brevets en facilitant l’arrivée sur le marché des fabricants d’insulines biosimilaires. Aux États-Unis, certaines pratiques anticoncurrentielles dans le système des brevets figurent parmi les principaux facteurs de la crise du prix de l’insuline. Le proposition de loi vise notamment à limiter les recours abusifs déposés par certains fabricants, qui retardent l’arrivée des médicaments génériques ou biosimilaires sur le marché. Elle accélère également la mise sur le marché des insulines biosimilaires concurrentes. L’augmentation du nombre d’insulines disponibles sur le marché a été associée à une baisse du prix global de l’insuline. 

Enfin, la proposition de loi prévoit un volet consacré à l’aide aux personnes sans assurance. Elle met en place un programme pilote de cinq ans dans dix États américains, visant à augmenter les financements des Federally Qualified Health Centers (FQHCs), des centres de santé communautaires financés par l’État fédéral, afin de leur permettre d’acheter de l’insuline et/ou d’aider les patients à s’inscrire aux programmes d’aide proposés par les fabricants d’insuline. Les FQHC sont des centres de soins ambulatoires qui bénéficient de financements publics et qui assurent la prise en charge des patients indépendamment de leurs revenus. Ils obtiennent également des réductions importantes sur les médicaments en pharmacie, ce qui permet aux patients d’y accéder à très faible coût, voire gratuitement.

Le proposition de loi prévoit également la mise en place d’une ligne téléphonique et d’un site internet dédiés, accessibles 24 h/24 et 7 j/7, afin d’aider les personnes vivant en dehors de ces États à s’orienter parmi les programmes d’aide proposés par les fabricants, les fondations et d’autres dispositifs d’assistance aux patients. Par ailleurs, le texte impose la réalisation d’une étude visant à recueillir davantage de données sur les personnes sans assurance ayant besoin d’insuline. Les informations collectées incluront notamment les zones géographiques concernées, des données démographiques (race, origine ethnique, âge, etc.), les raisons de l’absence d’assurance, ainsi que le niveau de revenu.

Si elle était adoptée, cette proposition de loi pourrait apporter une aide concrète à une part importante des personnes vivant avec un diabète. Elle instaurerait un plafond national du reste à charge limité à 35 dollars par type d’insuline pour les patients assurés. Elle ouvrirait également la voie à une concurrence accrue entre fabricants d’insuline, dans l’espoir de faire baisser les prix, et permettrait surtout de commencer à répondre aux besoins urgents des personnes sans assurance.

Cependant, des améliorations importantes restent possibles.

Le plafond mensuel de 35 dollars par type d’insuline pourrait néanmoins rester hors de portée pour de nombreux Américains. La facture peut également doubler, voire tripler, selon le nombre d’insulines utilisées par une personne. Si le seuil de 35 dollars est souvent utilisé comme valeur de référence pour les plafonds de reste à charge, aucun élément ne vient justifier ce montant. À cela s’ajoutent les coûts des bandelettes de test, des consommables utilisés avec les pompes à insuline et des capteurs de glycémie — aucun de ces éléments n’étant pris en compte dans la proposition de loi — ce qui continue de faire augmenter le coût global de la vie avec un diabète.

Bien qu’il s’agisse du premier texte bipartisan visant directement les personnes sans assurance nécessitant de l’insuline, 80 % des États américains seraient exclus du dispositif. Les patients qui rationnent leur insuline ou peinent à la financer ont besoin d’une aide immédiate, et aucune précision n’est apportée sur ce qu’il adviendra à l’issue des cinq ans du programme pilote. Il existe également un risque que la sélection des États participants fasse l’objet de considérations politiques, en raison de critères de sélection peu précis dans le texte. 

Si la ligne téléphonique et le site internet seront accessibles à tous, ils reposent largement sur les programmes d’aide aux patients (Patient Assistance Programs, ou PAPs). Ces dispositifs exigent souvent des patients qu’ils accomplissent de nombreuses démarches administratives, avec des conditions détaillées et parfois complexes sur les coûts réellement couverts. Ces programmes peuvent par ailleurs être interrompus à tout moment et pour n’importe quelle raison. Les fabricants de médicaments peuvent également les utiliser comme levier fiscal.

Si la proposition de loi aborde bien la réforme des brevets, l’un des principaux moteurs de la crise du prix de l’insuline, elle ne prévoit pas de mesures pour responsabiliser les acteurs à l’origine des dérives observées. Les dispositions concernant les PBM ne modifient pas leurs pratiques globales ni n’améliorent la transparence. Les plafonds de reste à charge ne réduisent pas l’écart considérable entre le prix catalogue de l’insuline et son coût réel de production. En apparence, ces plafonds peuvent sembler réduire les profits des assurances, mais les économies réalisées sont souvent compensées par une hausse des primes d’assurance, c’est-à-dire des cotisations mensuelles payées indépendamment de l’utilisation des soins. En réalité, tant que les causes structurelles du coût élevé de l’insuline ne sont pas traitées, ce sont finalement les patients qui en supportent le prix.

Malgré l’attention médiatique et l’élan suscité par son introduction, la proposition de loi est encore loin d’être adoptée. Elle compte actuellement treize co-signataires au Sénat américain, dont deux ajoutés récemment. La dernière avancée remonte au mois de mars, lorsqu’elle a été renvoyée à la commission de la santé, de l’éducation, du travail et des retraites (HELP Committee). En règle générale, pour devenir une loi, le texte doit d’abord être adopté par la commission, puis être voté par l’ensemble du Sénat. Il doit ensuite être adopté par la Chambre des représentants, qui doit également voter une version du texte. Une fois les deux chambres d’accord, la loi doit être promulguée par le président des États-Unis. Le proposition peut également être adoptée dans le cadre d’une procédure budgétaire de fin d’année. Dans tous les cas, les défenseurs du texte basés aux États-Unis sont encouragés à contacter leurs sénateurs — en particulier ceux siégeant à la commission HELP — afin de les inciter à soutenir et co-signer la proposition de loi. Des organisations comme T1International mettent à disposition des modèles de courriels prêts à être envoyés à vos élus.

En attendant, les Américains continuent d’attendre de voir si ce texte sera enfin celui qui franchira toutes les étapes et apportera un soulagement indispensable aux personnes vivant avec un diabète.