Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») sont éditées par la société GLUCOSE TOUJOURS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 7,000 Euros, dont le siège social est situé 15 RUE DES HALLES - 75001 PARIS, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904 808 078 et dûment représentée par Mme Nina Tousch, en sa qualité de Présidente (ci-après, la « Société » ou « GT »).

« Glucose toujours » est « le média qui en dit long sur le diabète ». Dédié aux enjeux scientifiques, politiques et culturels du diabète, GT propose chaque semaine des contenus en ligne en accès libre et des contenus rédactionnels payants.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») ont pour objet de décrire (i) les différentes offres de la Société (ii) déterminer les conditions dans lesquelles les contenus du média sont disponibles et consultables.

Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute navigation sur le Site, consultation des contenus du média et tout abonnement au média en ligne.

La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sous réserve de le notifier au préalable à ses abonnés par email qui s’engagent dès lors à prendre connaissance des modifications ainsi apportées.

Article 1 - Définitions

Les mots ci-après définis, commençant par une majuscule, pris indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

“Abonné” : désigne l’Utilisateur qui a créé un compte sur le Site et a souscrit à l’offre d’Abonnement de GT.

« Abonnement » : désigne le service auquel l’Utilisateur a souscrit pour avoir accès aux contenus du Média, moyennant le paiement d’une somme forfaitaire et mensuelle, résiliable à tout moment en ligne, au moment de la commande.

« Contenu » : désigne de manière indifférente l’info de la semaine, les articles en ce moment, les webzines, l’article ou la photographie publiée sur le Média par un Rédacteur dans les conditions prévues aux présentes.

« Média » : désigne, de manière générale, les Contenus édités par GT quel que soit le support de ladite publication (sous format numérique comme papier).

« Rédacteur » : désigne l’auteur d’un Contenu du Média.

« Site » : désigne le site Internet disponible sur le lien https://glucosetoujours.com/ édité par la Société.

« Utilisateur » : désigne, de manière indifférente, l’internaute qui navigue sur le Site, consulte les Contenus du Média et/ou à un compte chez GT et/ou commande des Abonnements sur le Site.

« Webzine » : désigne le titre numérique gratuit édité par la Société que l’Utilisateur peut lire et télécharger gratuitement sur le Site.

Article 2 - Rejoindre la communauté Glucose toujours

L’accès intégral au site internet (les contenus en accès libre, les webzines et les contenus réservés aux Abonnés) et aux services implique la création d’un compte utilisateur ainsi que le remplissage d’un formulaire d’abonnement permettant à l’abonné de s’authentifier. En cas d’inscription à la newsletter uniquement, la création d’un compte n’est pas nécessaire.
Un compte Glucose toujours correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, qui sont tous deux propres et strictement personnels à l‘abonné. Ils permettent à tout abonné, via une interface dédiée, d‘accéder à l’abonnement, souscrire/renouveler/modifier les contrats et services en cours, consulter l’historique d’abonnement et d’avoir accès à de nouvelles fonctionnalités prochainement mises en place, tel que la possibilité de commenter un article.
Une fois le compte créé, Glucose toujours adressera un accusé de réception à l‘adresse email renseignée dans le formulaire d‘abonnement, à titre de confirmation de l‘acceptation de la demande d‘abonnement.
Lors de la création du compte Abonné, les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Si l’Utilisateur refuse de/ne souhaite pas les remplir, il est dûment informé qu’il ne pourra rejoindre la communauté de GT et bénéficier de ses offres.

Pour accéder aux offres de GT, les Utilisateurs s’engagent à prendre connaissance des présentes. Ils acceptent les présentes CGV et la Politique de confidentialité en s’inscrivant sur le Site. L’acceptation de l’Utilisateur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le clic d’acceptation. La signature électronique a valeur de signature manuscrite entre GT et l’Utilisateur. Cette double démarche équivaut pour l’Utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des CGV. Si les Utilisateurs n’acceptaient pas les termes des CGV, ils doivent impérativement s’abstenir de s’inscrire et cesser toute utilisation du Site comme des offres qui y sont proposées.

Elles sont communiquées à l’Utilisateur sur le Site de Glucose toujours.

L’Utilisateur s’oblige à fournir une adresse email valide dont il est le titulaire. Il garantit à la Société que les informations qu’il communique sont exactes, complètes, régulièrement mises à jour, ne sont pas contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. En outre, il s’engage à conserver la totale confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. En cas de violation de son compte utilisateur, ce dernier s’engage à en informer la Société sans délai par email à l’adresse suivante : [email protected].

En cas de manquement de l’Utilisateur aux dispositions du présent article, notamment dans le cas où les informations communiquées s’avéraient fausses, incomplètes, obsolètes ou usurpant l’identité des tiers, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité de quelque nature que ce soit, de suspendre temporairement le compte ou d’y mettre fin dans les conditions prévues par l’article 7 des présentes, sans préjudice des actions de droit commun qui lui sont ouvertes.

L’Utilisateur consent à ce que ce format constitue le support durable des CGV. Ces dernières sont également disponibles sur le Site, dans l’onglet situé en bas de chaque page de navigation. Les conditions de modification des CGV sont prévues au Préambule des présentes.

Article 3 - Le média

3.1. Bénéficier des Contenus

Pour bénéficier des Contenus du Média, l’Utilisateur est invité à se rendre sur le Site, à naviguer sur sa page d’accueil puis à cliquer sur le(s) Contenu(s) de son choix. La lecture peut se prolonger grâce aux suggestions de Contenus sur le même sujet figurant en bas de chaque page. Certains Contenus sont réservés aux Utilisateurs titulaires d’un compte sur GT selon les modalités de création indiquées aux présentes.

Les Contenus sont proposés par les journalistes, pigistes, salariés, bénévoles et illustrateurs de la Société.

Les Contenus du Média, à l’exclusion de l’Abonnement, sont proposés gratuitement et sont consultables dans les mêmes conditions 24/24 heures et 7/7 jours. Les Contenus sont classés selon leur date de publication, ainsi que par une éditorialisation effectuée par un éditeur de la Société et sont supprimés à la guise de la Société au fur et à mesure de leur obsolescence. La Société ne saurait être tenue pour responsable de la suppression de certains Contenus.

Article 4 - Les liens

Le Site comporte des liens hypertextes vers d‘autres sites qui n‘ont pas été développés par GT. L‘existence de liens du Site vers d‘autres sites ne constitue pas une validation de ces sites ou de leur contenu par GT.

GT ne dispose pas des moyens pour contrôler ces sites et ces sources ainsi que le cas échéant les produits et services qu‘ils proposent. GT ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. GT ne s‘approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus. La responsabilité de GT ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, GT s’engage à effacer le lien avec cette page, après avoir été informé desdits contenus.

Article 5 - L‘accès au Média

5.1. Le Média et l‘Abonnement

GT propose une offre un Abonnement mensuel, sans engagement, donnant accès à tous les Contenus du Site, à tacite reconduction et résiliable en ligne à tout moment dans l’espace personnel de l’Abonné.

Des offres spéciales d’Abonnement pourront être proposées de façon temporaire par GT.

5.2. Commande d‘un Abonnement

Pour procéder à la commande d’un Abonnement, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le lien « S’abonner », se créer un compte en indiquant son prénom, son nom, son adresse mail, sa date de naissance, son genre (facultatif) et son mot de passe puis à entrer ses informations de facturation et procéder à la commande dudit Abonnement via notre partenaire de paiement Stripe.

L’Utilisateur peut choisir de s’abonner à la newsletter de GT en cochant la case correspondante, puis à prendre connaissance des présentes CGV et de la Politique de confidentialité, puis les accepter en cochant la case afférente. L’Utilisateur est invité à cliquer sur la case « Continuer » pour créer son compte et/ou finaliser sa commande.

L’Utilisateur est par la suite renvoyé vers la page relative au paiement de son Abonnement, qui peut s’effectuer, au choix de l’Utilisateur, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay dans les conditions indiquées à l’article 5.4 des présentes. Le paiement de l’Abonnement dans son intégralité est dû au moment de la passation de la commande.

Pour définitivement valider la commande, l’Utilisateur rentre ses informations de facturation et valide le mode de paiement. La commande étant validée, l’Utilisateur reçoit un récapitulatif par voie d’email.

5.3. Tarifs

Le tarif de l’Abonnement GT est le suivant :

Abonnement mensuel, à tacite reconduction :
5 €/ mois

Le prix de l‘Abonnement est indiqué lors de la passation de la commande. Il est rappelé dans l’email de confirmation envoyé sur l’adresse email de l’Utilisateur lors de sa commande.

Les prix indiqués lors de la confirmation de la commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises, incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union européenne (au jour de la commande ; il est indiqué que tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix de l’Abonnement).

Le prix total est réglé au jour de la commande et ne saurait en aucun cas être considéré comme des arrhes ou des acomptes.

La Société se réserve le droit de modifier le contenu, la durée de l’Abonnement et de manière générale tout élément de ses offres et Abonnements, à tout moment et sans préavis.

Concernant spécifiquement la modification du prix, la Société s’engage, en cas de renouvellement de l’Abonnement, à en informer l’Utilisateur un (1) mois avant le renouvellement, avec possibilité pour l’Utilisateur de résilier l’offre en cas de souscription à l’Abonnement avec reconduction tacite. En cas de modification des prix, l’Utilisateur devra à nouveau accepter les CGV pour valider son consentement.

Concernant l’Abonnement avec tacite reconduction : le paiement de l’Abonnement reconduit et non résilié s’effectue dans les mêmes conditions mentionnées dans le présent article et à l’article 7.

5.4. Mode de paiement

L’Utilisateur peut choisir son mode de paiement parmi les moyens suivants :

Par carte bancaire :
L’Utilisateur est invité à renseigner ses coordonnées bancaires (nom figurant sur ladite carte, numéro de carte, date d’expiration et code de sécurité).
Seules les cartes Mastercard, Carte Bleue, Visa Électron et e-Carte Bleue sont acceptées.
Le paiement est réalisé par carte bleue en ligne via la plateforme sécurisée STRIPE, éditée par la société STRIPE INC. (3180 18th Street, CA 94110 San Francisco.
Toute commande effectuée sur le Site implique que l’Utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation de la plateforme STRIPE. Il est invité à en prendre connaissance au moment de la commande ou sur le lien suivant : https://stripe.com/fr-FR/legal (contenant le fonctionnement de cette plateforme et des opérations de paiement qui peuvent y être réalisées).
Une fois le délai de rétractation expiré (dans les conditions de l’article 5.6 des présentes), tout Abonnement sera dû dans son intégralité.

Par Google Pay.

Par Apple Pay.

5.5. Mise en service de l‘Abonnement

La prise en compte de l’Abonnement est effective au jour du paiement de la commande.

L’Utilisateur aura accès à tous les Contenus du Site immédiatement après sa souscription.

5.6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions l’article L. 221-18 du Code de la consommation ainsi qu’à celles de l’article liminaire du même Code, l’Utilisateur revêtant la qualité de consommateur qui procède à la commande d’un Abonnement peut exercer son droit de rétractation sans justification de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de son Abonnement au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté (lettre postale ou email).

La Société procédera au remboursement de la somme réglée lors de la commande par virement bancaire au plus tard quatorze (14) jours à compter de la connaissance de l’exercice de ce droit de rétractation.

A l’issue de ces quatorze (14) jours à compter de l’Abonnement, tout exercice du droit de rétractation est exclu et tout Abonnement ayant fait l’objet d’un paiement sera non remboursable.

L’Utilisateur revêtant la qualité de professionnel au sens de l’article liminaire du Code de la consommation ne saurait en aucun cas se prévaloir des présentes dispositions.

Article 6 - La Newsletter

La Société propose l’envoi d’une newsletter sur les derniers Contenus et de manière générale, les actualités du Média.

Pour en bénéficier, l’Utilisateur est invité à renseigner son adresse email dans la case afférente ou à cocher la case correspondante lors de la création de son compte. Pour connaître les modalités de désinscription et l’utilisation faite des données des Utilisateurs, ces derniers sont invités à consulter la Politique de confidentialité de la Société disponible sur le lien suivant https://glucosetoujours.com/politique-de-confidentialite.

Article 7 - Résiliation et suppression de compte

Concernant spécifiquement l’Abonnement avec tacite reconduction : l’Utilisateur peut valablement choisir de ne pas reconduire son Abonnement et est invité à le résilier en ligne dans son Espace personnel. En cas de non manifestation de la volonté de non reconduction de l’Abonnement, le nouvel Abonnement est dû.

Vous pourrez utiliser les mêmes identifiant et mot de passe pour vous réabonner plus tard et retrouver l‘accès à votre compte Glucose toujours.

L’Utilisateur peut aussi supprimer son compte ainsi que ses données personnelles depuis son Espace personnel. Ceci annule immédiatement son Abonnement au média et ne lui donne plus accès aux Contenus payants du Site.

Article 8 - Règles d‘usage d‘Internet

L’Utilisateur peut aussi supprimer son compte ainsi que ses données personnelles depuis son Espace personnel. Ceci annule immédiatement son Abonnement au média et ne lui donne plus accès aux Contenus payants du Site.

La Société recommande fortement à l’Utilisateur de se munir d’un accès rapide à Internet. Elle lui rappelle également qu’elle n’est ni responsable des lenteurs du chargement et/ou du téléchargement des Contenus du Site dues au réseau ou de son fournisseur. L’Utilisateur s’engage également à prendre toutes les mesures appropriées nécessaires aux fins de protéger son terminal, ses données et ses logiciels de toute contamination par virus ou détournements.

La Société rappelle à l’Utilisateur que les commandes effectuées sur le Site ne contiennent ni le terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) ni les caractéristiques techniques permettant de les consulter sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

La Société n’étant soumise qu’à une obligation de moyens, elle s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité, l’accès et la consultation des Contenus conformément aux règles d’usage d’Internet, dont l’accessibilité est garantie 24/24 heures et 7/7 jours hors :

• cas de force majeure tel que prévu par le Code civil et la jurisprudence en vigueur ;
• survenance d’un événement produit en dehors de son contrôle ;
• pannes et interventions nécessaires réalisés sur le Site ou les Contenus, provoquant des interruptions de ces derniers.

Article 9 - Droit de propriété intellectuelle sur les contenus

9.1. Droits de propriété intellectuelle sur le Site

La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes, Contenus sans que cette liste soit limitative).

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, sans l’accord préalable et écrit de la Société, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à accéder aux services proposés par GT par un autre moyen que par le Site fourni par la Société à cet effet.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site ou de son contenu par l’Utilisateur, ceci comprenant les marques, images, logos, illustrations, photos, textes, Contenus, sans que cette liste ne soit limitative, sans l’autorisation préalable et écrite de la Société, constituent des actes de contrefaçon répréhensibles tant sur le volet civil que pénal en plus de constituer une violation de ses engagements au titre des CGV.

9.2. Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus

Il est rappelé à l’Utilisateur que la Société demeure détentrice de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus du Site comme des Webzines.

En outre, la souscription à un Abonnement confère à l’Utilisateur un droit d’utilisation privé et non exclusif des Contenus qui y sont proposés, dans les conditions prévues aux CGV et excluant tout transfert d’un quelconque droit de propriété intellectuelle à son profit sur quelque Contenu que ce soit.

En conséquence, l’Utilisateur s’engage à ne jamais reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou re-diffuser, sans autorisation écrite et préalable de la Société, tout ou partie des Contenus et/ou reproduction (illustrations, photos ...) et/ou le nom, le logo, les marques dont la Société est titulaire sur tout support, comme sur les réseaux sociaux existants ou à venir.

Il est spécifiquement rappelé à l’Utilisateur que la violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur comme tout tiers qui y aurait participé aux sanctions tant civiles que pénales prévues par la législation et réglementation en vigueur.

Article 10 - Données à caractère personnel

La Société, concernée par la sécurité des traitements effectués sur les données à caractère personnel de ses Utilisateurs via le Site et ses autres offres, s’engage à assurer la conformité des traitements qu’elle opère en sa qualité de responsable de traitement dans le cadre des présentes, conformément aux dispositions applicables de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016.

Pour connaître la politique de gestion et de confidentialité de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la page suivante : https://glucosetoujours.com/politique-de-confidentialite

Article 11 - Contact

Pour toute question relative à la Société, à un Webzine, à un Abonnement, comme pour toute autre demande, la Société invite l’Utilisateur à rédiger un email à l’adresse suivante :
[email protected]

N’hésitez pas à nous contacter !

Dernière version des CGV : mai 2022