Recycler vos capteurs ? Aussi chaud que la canicule ! Partie 1
La loi AGEC impose le recyclage des produits à tous les fabricants de dispositifs médicaux (DM) au nom de leur responsabilité environnementale élargie. Cette obligation est coûteuse et contraignante, même si politiquement il est délicat de la renier. Qu’advient-il des capteurs de glucose interstitiel usagés ? Suivez le guide attentivement parce que la piste est difficile à suivre.
Dura lex sed lex.
Le recyclage "fait consensus", avec un peu de pression législative tout de même. Le "coming out" écologique des entreprises doit beaucoup à la loi AGEC (Anti-Gaspillage et Economie Circulaire) promulguée le 10 février 2020. Soudain tout repose sur les épaules du producteur selon le titre IV de la loi, définissant la responsabilité des fabricants, importateurs ou exportateurs. Le consommateur est seulement incité à recycler… pour l’instant ! L’article L. 541-9 alinéa III précise que, pour les "personnes soumises au principe de responsabilité élargie du producteur l’autorité administrative a accès aux données quantitatives et aux caractéristiques relatives aux produits mis sur le marché ainsi qu’aux informations économiques détenues par les producteurs ou leur éco-organisme, relatives aux mesures de prévention et de gestion des déchets issus de leurs produits." Soit une incursion douloureuse dans des données hypersensibles : la nature intime des produits protégée par le secret industriel et le chiffre des ventes réel pour mesurer l’efficacité du recyclage au regard des objectifs fixés aux éco-organismes.
Cette responsabilité élargie engendre une obligation de recyclage qui, toutefois, ne s’applique pas aux produits qui ne peuvent intégrer aucune filière pour des raisons techniques. Pas d’échappatoire donc, il y a des sanctions pour les récalcitrants et ceux qui ne démontreraient pas qu’aucune filière de recyclage ne peut accueillir leurs produits.
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